Endométriose et travail : un enjeu RH majeur pour les employeurs
L’endométriose impacte fortement la vie professionnelle. Découvrez les obligations de l’employeur et les solutions concrètes pour agir en prévention.
Actualité sociale – Octobre 2025Par Me Hélène Saint Aroman, Avocate au barreau de Toulouse ⚖️ Une décision attendue de la Cour de cassation Par deux arrêts du 8 octobre 2025 (Soc., n° 24-12.373 et n° 24-10.566), la Cour de cassation a mis fin à plusieurs années...
ACTUALITES EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
De nouveaux progrès en faveur d’une meilleure protection des fonctionnaires victimes de harcèlement moral 1 février 2022 Un arrêt du Conseil d’État en date du 29 décembre 2021 a apporté quelques précisions intéressantes sur la portée de cette protection pour...ACTUALITES EN DROIT DES ASSURANCES
ACTUALITES EN DROIT DES ASSURANCES 10 janvier 2022 MAUVAISE NOUVELLE POUR LES ASSUREURS DOMMAGES OUVRAGES!!!! Un arrêt de la 3 -ème chambre civile de la Cour de Cassation du 30 septembre 2021 vient de paraitre et sanctionne l’inertie des assureurs DO...Actualités sur les baux commerciaux
LE TRAITEMENT DES IMPAYES DE LOYERS COMMERCIAUX PAR TEMPS DE COVID 5 OCTOBRE 2021 Les loyers commerciaux échus durant la crise sanitaire sont ils exigibles? L’ ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 prévoyait seulement en son article 4 la situation suivante: «...
LANCEMENT DU SITE INTERNET : CABINET SAINT AROMAN AVOCATS
Aujourd’hui, 1er octobre 2021 est le jour du déploiement du site web de mon cabinet d’avocats SAINT AROMAN AVOCATS.