La confiance ne peut pas s’instaurer sans transparence dans les tarifs de votre avocat.
DISCUTONS -EN !
Pour vous : entreprises, associations, et collectivités publiques, une convention d’honoraires forfaitaires mensuelles peut être mise en œuvre pour vous assurer le conseil rapide et tout au long de l’année du cabinet SAINT AROMAN.
Bien évidemment, une convention d’honoraires ponctuelles peut être mise en œuvre et prendra la forme d’un forfait (forfait global ou forfait + résultat), ou d’un honoraire horaires.
Pour vous particuliers : la convention d’honoraires est obligatoire et prendra la forme d’une lettre de mission ou d’une convention d’honoraires.
Les honoraires sont calculés en montant Hors Taxes HT (TVA 20% en supplément) (2025).
Trois types d’honoraires peuvent être négociés librement avec votre avocat en fonction des litiges :
- Pour une rémunération avec un taux horaire, vous signerez une convention d’honoraires au temps passé. Le document devra alors indiquer la durée estimée du temps que l’avocat consacrera à votre dossier (par exemple dans le cas d’une procédure devant le conseil des prud’hommes) ainsi qu’un budget prévisionnel de l’ensemble des honoraires et frais annexes.
- Pour une rémunération par forfait, vous signerez une convention qui stipule la rémunération forfaitaire. Ce mode est généralement utilisé avec la mise en œuvre d’un honoraires de résultat.
- Pour une rémunération par abonnement, vous signerez une convention d’honoraires qui détaille des honoraires sur une base annuelle.
Parlons-en !